Conditions générales de vente
Et conditions générales d’utilisation
Conditions Générales de Vente
CGV
1. Présentation
Corinne NEEZ située au 23 route de le Berquerie 50270 à la Haye D’Ectot propose des jeux de cartes de sa création assistée par l’IA et des Cours de Tarot de Marseille et de Rider Waite.
Le numéro de SIRET de l’entreprise de Corinne NEEZ est
48517769500031
2. Services
Les Cours sont envoyés par mail et les jeux par lettre verte suivie à l’adresse indiquée par le client.
3. Tarifs et paiements
Les jeux sont facturés comme suit :
35€ le jeu + 4 € de frais pour lettre verte suivie et emballage vers la France et la Belgique.
Le paiement se fera par paypal ou par virement, le jeu ou le Cours sera envoyé au client à réception du virement sur le compte de Corinne NEEZ.
La livraison de Cours se fera dans les 24 heures maximum et l’envoi de jeux se fera dans les 48 heures. ( jours ouvrés) après réception du règlement.
Le client devra consulter Corinne NEEZ pour connaître par avance les frais pour les autres pays.
4. Annulation et remboursement
Le client devra faire la demande du remboursement du jeu et la demande de son retour auprès de Corinne NEEZ par courrier à Corinne NEEZ 23 route de la Berquerie 50270 La Haye D’Ectot, dans le délai de 14 jours suivant la réception de son jeu.
Corinne NEEZ se réserve le droit de recevoir et vérifier le bon état du jeu avant de pratiquer au remboursement du jeu soit 35€
Les frais de retour seront à la charge exclusive du client.
5. Confidentialité
Les achats chez Corinne Neez sont entièrement confidentiels. Les informations partagées resteront privées, conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.
6.Juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents en France.
7.Contact
Pour toute question ou demande de service, veuillez contacter Corinne NEEZ par téléphone au 06.33.37.16.56 ou par e-mail à corinneneez@yahoo.fr
9. Modification des conditions
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Les clients sont encouragés à les consulter régulièrement.
Conditions Générales d'Utilisation
CGU
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ». Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage par conséquent à respecter les présentes conditions.
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU, sous réserve d’en assurer une parfaite information de l’Utilisateur sur le présent site.
Article 1 – Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net est assurée par Corinne NEEZ, domiciliée au 23 route de la Berquerie, 50270 à la Haye D’Ectot, exerçant en qualité d’entrepreneur individuel.
Numéro de téléphone : 06.33.37.16.56
Adresse e-mail : corinneneez@yahoo.fr
SIRET :
Le site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net est hébergé par web self 91 Boulevard Saint Quentin 80090 AMIENS
Article 2 – Accès au Site
Le site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net PERMET à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Informations relatives aux prestations définies dans les CGV
Achat de mes jeux
Achat de mes Cours Tarot de Marseille et Rider Waite
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet,etc.) sont à sa charge.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur, toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net
L’Utilisateur renonce à tout recours à l’encontre de l’éditeur en cas
d’interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse mail de l’éditeur communiqué à l’article I.
Le propriétaire du site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter les dites conditions lors de chaque connexion.
Article 3 – Protection des données personnelles
Le propriétaire du site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, conformément à l’article 9 des CGV figurant sur le présent Site.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit en envoyant un e-mail à Corinne NEEZ aux coordonnées suivantes : corinneneez@yahoo.fr ou un courrier à l’adresse suivante : 23 route de la Berquerie 50270 la Haye D’Ectot en mentionnant ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de sa correspondance. Il pourra lui être demandé de justifier de son identité. Il a en outre la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L. 122-5 du code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Article 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Toutefois, le site ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le site. En conséquence, Corinne NEEZ décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le site.
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Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout dysfonctionnement/beugue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net
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Pour plus d’information, l’Utilisateur peut consulter la Politique de Confidentialité du site http://dans-latelier-de-Korina.mywebselfsite.net disponible sur la page ( site confidentialité)
Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article I.